LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (1) - Article 97
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3fef2715-5e65-4d81-8304-94309790037e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048769091/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048769091/article-97/versions/3fef2715-5e65-4d81-8304-94309790037e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des impositions sur les biens et servicesArt. L421-120, Art. L421-121, Art. L421-122, Sct. Sous-Paragraphe 3 : Exonérations et abattements pour certaines sources d'énergie, Art. L421-125, Sct. Paragraphe 4 : Tarifs de la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques des véhicules de tourisme, Art. L421-133, Art. L421-134, Art. L421-135, Art. L421-167
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des impositions sur les biens et servicesArt. L421-120, Art. L421-121, Art. L421-122
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des impositions sur les biens et servicesArt. L421-120, Art. L421-121, Art. L421-122
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des impositions sur les biens et servicesArt. L421-120, Art. L421-121, Art. L421-122
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des impositions sur les biens et servicesArt. L421-2, Art. L421-23, Art. L421-30, Art. L421-36, Art. L421-60, Art. L421-62, Art. L421-63, Art. L421-64, Art. L421-70, Art. L421-72, Art. L421-75, Art. L421-77, Art. L421-79, Art. L421-81, Art. L421-94, Art. L421-113
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code des impositions sur les biens et servicesSct. Sous-Paragraphe 3 : Exonérations pour certaines sources d'énergie, Art. L421-137
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code des impositions sur les biens et servicesArt. L421-61
A créé les dispositions suivantes :
-Code des impositions sur les biens et servicesArt. L421-119-1
Sources créatrices et modificatrices
66 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- ABROGE Code des impositions sur les biens et services - Sous-Paragraphe 3 : Exonérations pour certaines... (Ab)
- ABROGE Code des impositions sur les biens et services - art. L421-137 (Ab)
- ABROGE Code des impositions sur les biens et services - art. L421-61 (Ab)
- MODIFIE Code des impositions sur les biens et services - Paragraphe 4 : Tarifs de la taxe annuelle sur l... (V)
- MODIFIE Code des impositions sur les biens et services - Sous-Paragraphe 3 : Exonérations et abattements... (V)
- MODIFIE Code des impositions sur les biens et services - art. L421-113 (VT)
- MODIFIE Code des impositions sur les biens et services - art. L421-120 (VD)
- MODIFIE Code des impositions sur les biens et services - art. L421-121 (VD)
- MODIFIE Code des impositions sur les biens et services - art. L421-122 (VD)
- MODIFIE Code des impositions sur les biens et services - art. L421-125 (VD)
- MODIFIE Code des impositions sur les biens et services - art. L421-133 (V)
- MODIFIE Code des impositions sur les biens et services - art. L421-134 (V)
- MODIFIE Code des impositions sur les biens et services - art. L421-135 (V)
- MODIFIE Code des impositions sur les biens et services - art. L421-167 (V)
- MODIFIE Code des impositions sur les biens et services - art. L421-2 (V)
- MODIFIE Code des impositions sur les biens et services - art. L421-23 (V)
- MODIFIE Code des impositions sur les biens et services - art. L421-30 (V)
- MODIFIE Code des impositions sur les biens et services - art. L421-36 (V)
- MODIFIE Code des impositions sur les biens et services - art. L421-60 (V)
- MODIFIE Code des impositions sur les biens et services - art. L421-62 (V)
- MODIFIE Code des impositions sur les biens et services - art. L421-63 (V)
- MODIFIE Code des impositions sur les biens et services - art. L421-64 (V)
- MODIFIE Code des impositions sur les biens et services - art. L421-70 (V)
- MODIFIE Code des impositions sur les biens et services - art. L421-72 (V)
- MODIFIE Code des impositions sur les biens et services - art. L421-75 (V)
- MODIFIE Code des impositions sur les biens et services - art. L421-77 (V)
- MODIFIE Code des impositions sur les biens et services - art. L421-79 (VD)
- MODIFIE Code des impositions sur les biens et services - art. L421-81 (V)
- MODIFIE Code des impositions sur les biens et services - art. L421-94 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L421-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L421-23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L421-134
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L421-167
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L421-30
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L421-36
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L421-62
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L421-79
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L421-94
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L421-60
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L421-64
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L421-70
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L421-81
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L421-77
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L421-135
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L421-120
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L421-121
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L421-122
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L421-120
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L421-120