Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative) - Article 18
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 599cfe6d-ecbe-4886-a63f-f86005d98342
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 décembre 2025 à 22h06
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 09h28 — ce02e5a6-0336-45bd-884e-ecb37e1e258d
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052659983/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052659983/article-18/versions/599cfe6d-ecbe-4886-a63f-f86005d98342/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code forestier (nouveau)Art. L161-6
A modifié les dispositions suivantes :
-Code forestier (nouveau)Art. L161-25
A modifié les dispositions suivantes :
-Code forestier (nouveau)Art. L361-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code forestier (nouveau)Art. L161-24
A modifié les dispositions suivantes :
-Code forestier (nouveau)Art. L161-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code forestier (nouveau)Art. L162-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code forestier (nouveau)Art. L161-12
A modifié les dispositions suivantes :
-Code forestier (nouveau)Art. L161-14
A modifié les dispositions suivantes :
-Code forestier (nouveau)Art. L161-20
A modifié les dispositions suivantes :
-Code forestier (nouveau)Art. L161-22
A modifié les dispositions suivantes :
-Code forestier (nouveau)Art. L161-28
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code forestier (nouveau) - art. L161-12 (VD)
- MODIFIE Code forestier (nouveau) - art. L161-14 (VD)
- MODIFIE Code forestier (nouveau) - art. L161-20 (VD)
- MODIFIE Code forestier (nouveau) - art. L161-22 (VD)
- MODIFIE Code forestier (nouveau) - art. L161-24 (VD)
- MODIFIE Code forestier (nouveau) - art. L161-25 (VD)
- MODIFIE Code forestier (nouveau) - art. L161-28 (VD)
- MODIFIE Code forestier (nouveau) - art. L161-3 (VD)
- MODIFIE Code forestier (nouveau) - art. L161-6 (VD)
- MODIFIE Code forestier (nouveau) - art. L162-3 (VD)
- MODIFIE Code forestier (nouveau) - art. L361-1 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L161-28
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L161-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L161-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L161-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L161-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L161-20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L161-24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L161-25
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L162-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L161-22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L361-1