Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative) - Article 39

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L1114-2, Art. L1311-2, Art. L3352-5, Art. L3353-3, Art. L3421-1, Art. L3423-1, Art. L5442-15

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L3421-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L3421-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L3711-1, Art. L3841-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L5411-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L5146-4-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L5442-15

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L3352-5, Art. L3353-3, Art. L3421-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L3136-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L3353-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L6111-1-2, Art. L3223-1, Art. L3222-5, Art. L3222-1, Art. L3213-5-1, Art. L3213-3, Art. L3211-12-7, Art. L3211-12-1, Art. L3211-12, Art. L3211-11-1, Art. L3211-8, Art. L3211-7, Art. L3211-3, Art. L3211-2-3, Art. L3211-2-1, Art. L3211-1, Art. L1126-9, Art. L1125-10, Art. L1121-11, Art. L1111-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L3341-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L3424-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L4161-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L2324-2-2