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Sommaire complet à la date consultée
LOI n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 (1)
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PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
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TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
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I. ― IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS
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Article 1
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Article 2
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Article 4
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Article 5
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Article 7
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Article 9
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Article 11
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Article 13
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Article 14
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Article 15
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Article 16
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Article 21
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Article 22
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II. ― RESSOURCES AFFECTÉES
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Article 23
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Article 24
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Article 25
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TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES
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Article 26
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SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
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TITRE Ier : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2011. ― CRÉDITS
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CRÉDITS DES MISSIONS
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Article 27
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Article 28
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Article 29
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TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES
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I. ― MESURES FISCALES NON RATTACHÉES
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Article 30
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Article 31
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Article 33
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Article 34
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Article 36
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Article 39
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Article 40
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Article 41
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Article 48
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Article 50
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Article 51
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II. ― AUTRES MESURES
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Article 52
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Article 53
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Article 54
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Article 56
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Article 57
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Article 58
EN VIGUEUR
Article 59
EN VIGUEUR
Article 60
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Article 67
EN VIGUEUR
Article 69
Fin de vigueur prévue
Article 70
EN VIGUEUR
Article 71
EN VIGUEUR
Article 72
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Annexe
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Article
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