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Code de la sécurité sociale - Article D461-19

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Version
Mise à jour en retard — b033bffe-9a60-49ed-a375-56241e82dd87
Début de validité
7 mai 1988
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006737090/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006737090/article-d461-19/versions/b033bffe-9a60-49ed-a375-56241e82dd87/
Sommaire du texte

Le travailleur bénéficiaire d'une indemnité de changement d'emploi, d'une indemnité en capital ou d'une rente allouée conformément aux articles D. 461-5 et suivants ne peut plus être occupé qu'à des travaux n'exposant pas au risque de l'une des affections mentionnées à l'article D. 461-5.

Notes


Code de la sécurité sociale D412-34 : dispositions applicables aux pupilles de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Code de la sécurité sociale D461-5 : dispositions applicables aux maladies professionnelles provoquées par la silice libre (tableau n° 25), l'amiante (tableau n° 30) et l'oxyde de fer

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  1. Version D461-19 — ABROGE
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