LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 (1) - Article 116
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f089f7a9-9d3c-467b-b414-ed53a5d531e6
- Début de validité
- 31 décembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031734538/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031734538/article-116/versions/f089f7a9-9d3c-467b-b414-ed53a5d531e6/
Sommaire du texte
Texte
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementII.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2016.Art. L213-10-9
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L213-10-9