Décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif - Article 6

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — d381dc83-bab9-4bbc-8119-923b16818f73
Début de validité: 20 décembre 2019
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Commission des produits chimiques et biocides.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Sct. Section 2 : Commission des produits chimiques et biocides, Art. D523-4, Art. D523-5, Art. D523-6, Art. D523-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R522-6, Art. R522-16

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