Décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7a670e7e-0a4f-4fb8-93c5-86660a07f66d
- Début de validité
- 20 décembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039639501/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039639501/article-1/versions/7a670e7e-0a4f-4fb8-93c5-86660a07f66d/
Sommaire du texte
Texte
Commission nationale de l'amélioration génétique.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Les instances consultatives
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-12, Art. R653-29, Art. R653-43, Art. R653-64, Art. R653-77, Art. R653-78
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L653-9
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Code rural et de la pêche maritime - art. D653-1 (Ab)
- ABROGATION Code rural et de la pêche maritime - art. D653-2 (Ab)
- ABROGATION Code rural et de la pêche maritime - art. D653-3 (Ab)
- ABROGATION Code rural et de la pêche maritime - art. D653-4 (Ab)
- ABROGATION Code rural et de la pêche maritime - art. D653-5 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - Section 1 : Les instances consultatives (VT)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L653-9 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R653-12 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R653-29 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R653-43 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R653-64 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R653-77 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R653-78 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R653-43
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L653-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R653-29
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R653-78
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R653-64
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D653-1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D653-2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D653-4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D653-5
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D653-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R653-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R653-77