Décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 75e9d5ad-74e4-4c10-b784-092da82d33d7
- Début de validité
- 20 décembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039639523/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039639523/article-12/versions/75e9d5ad-74e4-4c10-b784-092da82d33d7/
Sommaire du texte
Texte
Comité de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°69-942 du 14 octobre 1969Art. 5
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-942 du 14 octobre 1969 - art. 5 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5