Décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b4946dd1-c614-438c-8e09-feaf5b607aba
- Début de validité
- 20 décembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039639521/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039639521/article-11/versions/b4946dd1-c614-438c-8e09-feaf5b607aba/
Sommaire du texte
Texte
Conférence nationale de l'administration territoriale de l'Etat.
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-510 du 7 mai 2015Art. 13, Art. 16
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-510 du 7 mai 2015Sct. Chapitre IV : De la conférence nationale de l'administration territoriale de l'Etat, Art. 17, Art. 18
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-510 du 7 mai 2015 - Chapitre IV : De la conférence nationale de l'a... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-510 du 7 mai 2015 - art. 17 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-510 du 7 mai 2015 - art. 18 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-510 du 7 mai 2015 - art. 13 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-510 du 7 mai 2015 - art. 16 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16