Décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif - Article 17
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ae496152-0a2e-487f-8630-d63c1757942a
- Début de validité
- 20 décembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039639533/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039639533/article-17/versions/ae496152-0a2e-487f-8630-d63c1757942a/
Sommaire du texte
Texte
Commission du volontariat de solidarité internationale.
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 2005-159 du 23 février 2005Art. 7, Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n° 2005-159 du 23 février 2005Art. 8
- Décret n°2005-600 du 27 mai 2005Sct. TITRE Ier : LA COMMISSION DU VOLONTARIAT DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 15
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2005-159 du 23 février 2005 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-600 du 27 mai 2005 - TITRE Ier : LA COMMISSION DU VOLONTARIAT DE SOL... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-600 du 27 mai 2005 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-600 du 27 mai 2005 - art. 15 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-600 du 27 mai 2005 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-600 du 27 mai 2005 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-600 du 27 mai 2005 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-600 du 27 mai 2005 - art. 5 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2005-159 du 23 février 2005 - art. 7 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2005-159 du 23 février 2005 - art. 9 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2005-159 du 23 février 2005
Autres relations
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-600 du 27 mai 2005 - art. 15
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
Autres relations
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Article 15