Décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif - Article 16

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Début de validité: 20 décembre 2019
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture des œuvres musicales.

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n° 2014-677 du 24 juin 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8

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ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2014-677 du 24 juin 2014 relatif à l'aide à l'écriture d'œuvres musicales originales
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8