Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie - Article Annexe VII-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1cd3ec95-1d73-4699-a615-4284c7db1b6d
- Début de validité
- 17 avril 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043380800/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043380800/article-annexe-vii-2/versions/1cd3ec95-1d73-4699-a615-4284c7db1b6d/
Sommaire du texte
Texte
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0090 du 16 avril 2021, texte n° 2, accessible à l’adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=7pEx9FFw0IqF9UhYhmMqb63U0jSD7UEbpl3dAMzpeEM=
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 avril 2021 - art.
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro