Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bdce6264-2c37-432d-aa7f-5f3929fc8f61
- Début de validité
- 1 janvier 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030066913/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030066913/article-9/versions/bdce6264-2c37-432d-aa7f-5f3929fc8f61/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015. L'arrêté du 29 décembre 2010 modifié relatif aux modalités d'application du dispositif de certificats d'économies d'énergie est abrogé à compter de cette même date.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2010 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2010 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2010 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2010 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2010 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2010 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2010 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2010 - art. 7 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2