Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif - Article 3

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Début de validité: 19 février 2014
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Comité consultatif pour l'habilitation des organismes prodiguant des stages de formation à la lutte contre la pollution.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°98-431 du 28 mai 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-431 du 28 mai 1998 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-431 du 28 mai 1998 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-431 du 28 mai 1998 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-431 du 28 mai 1998 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-431 du 28 mai 1998 - art. 4 (Ab)