Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif - Article 20
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — aa514daa-e409-41aa-a47b-4b92dfe3657a
- Début de validité
- 19 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028614758/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028614758/article-20/versions/aa514daa-e409-41aa-a47b-4b92dfe3657a/
Sommaire du texte
Texte
Commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°99-691 du 30 juillet 1999Art. 1, Sct. TITRE Ier : Compétence., Art. 2, Sct. TITRE II : Composition., Art. 3, Sct. TITRE III : Fonctionnement., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-691 du 30 juillet 1999 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-691 du 30 juillet 1999 - TITRE II : Composition. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-691 du 30 juillet 1999 - TITRE III : Fonctionnement. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-691 du 30 juillet 1999 - TITRE Ier : Compétence. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-691 du 30 juillet 1999 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-691 du 30 juillet 1999 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-691 du 30 juillet 1999 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-691 du 30 juillet 1999 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-691 du 30 juillet 1999 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-691 du 30 juillet 1999 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-691 du 30 juillet 1999 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-691 du 30 juillet 1999 - art. 8 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-691 du 30 juillet 1999 portant création d'une commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6