Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bdb5e93d-4396-4b23-a076-b3a67662c99a
- Début de validité
- 19 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028614738/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028614738/article-10/versions/bdb5e93d-4396-4b23-a076-b3a67662c99a/
Sommaire du texte
Texte
Comité de suivi du fonds de continuité territoriale confié à l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1425 du 18 novembre 2010Art. 4
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1425 du 18 novembre 2010 - art. 4 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4