Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif - Article 25

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Version: Mise à jour en retard — af6be87c-1711-41dc-ab9f-2151b949da6b
Début de validité: 19 février 2014
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Commission de sûreté des navires.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-937 du 15 mai 2007
Art. 16, Art. 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-937 du 15 mai 2007
Art. 2, Art. 7, Art. 10

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ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-937 du 15 mai 2007 - art. 16 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-937 du 15 mai 2007 - art. 17 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-937 du 15 mai 2007 - art. 10 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-937 du 15 mai 2007 - art. 2 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-937 du 15 mai 2007 - art. 7 (Ab)