Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif - Article 26

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — dca7d923-c297-44a4-8864-701d30647a3d
Début de validité: 19 février 2014
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028614768/2026-10-23
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028614768/article-26/versions/dca7d923-c297-44a4-8864-701d30647a3d/

Sommaire du texte

Conseil de la formation de l'Institut de formation de l'environnement (IFORE).

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2001
Art. 7

- Arrêté du 4 octobre 2001
Art. 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 octobre 2001
Art. 5, Art. 6, Art. 7

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ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 octobre 2001 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 octobre 2001 - art. 6 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 octobre 2001 - art. 7 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2001 - art. 7 (VT)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 octobre 2001 - art. 8 (VT)