Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cc77d983-1ba5-4257-b61b-82b0136c1ccd
- Début de validité
- 19 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028614744/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028614744/article-14/versions/cc77d983-1ba5-4257-b61b-82b0136c1ccd/
Sommaire du texte
Texte
Commission d'expertise pour la reconnaissance du programme des classes préparatoires " biologie, physique, chimie et sciences de la Terre " dans le cursus vétérinaire.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-532 du 19 avril 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-532 du 19 avril 2012 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-532 du 19 avril 2012 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-532 du 19 avril 2012 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-532 du 19 avril 2012 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-532 du 19 avril 2012 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-532 du 19 avril 2012 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-532 du 19 avril 2012 - art. 7 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2012-532 du 19 avril 2012 créant une commission d'expertise pour la reconnaissance du programme des classes préparatoires « biologie, chimie, physique et sciences de la Terre » dans le cursus vétérinaire
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7