Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3e5ec803-8b98-40d5-be43-81eddaf54a46
- Début de validité
- 19 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028614732/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028614732/article-7/versions/3e5ec803-8b98-40d5-be43-81eddaf54a46/
Sommaire du texte
Texte
Comité d'orientation auprès de l'Agence de gestion du réseau international des finances.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1102 du 28 octobre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1102 du 28 octobre 2008 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1102 du 28 octobre 2008 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1102 du 28 octobre 2008 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1102 du 28 octobre 2008 - art. 3 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2008-1102 du 28 octobre 2008 portant création d'un comité d'orientation auprès de l'Agence de gestion du réseau international des finances
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1