Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 67cd6f95-2a37-4dc2-af10-941da025bf34
- Début de validité
- 19 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028614724/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028614724/article-2/versions/67cd6f95-2a37-4dc2-af10-941da025bf34/
Sommaire du texte
Texte
Comité consultatif du fonds d'investissement pour la biodiversité et la restauration écologique.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-228 du 16 février 2012Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-228 du 16 février 2012Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-228 du 16 février 2012 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-228 du 16 février 2012 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-228 du 16 février 2012 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-228 du 16 février 2012 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-228 du 16 février 2012 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-228 du 16 février 2012 - art. 7 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-228 du 16 février 2012 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1