Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4ed5af34-6227-4cd7-a490-e1867e9d5afb
- Début de validité
- 19 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028614740/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028614740/article-11/versions/4ed5af34-6227-4cd7-a490-e1867e9d5afb/
Sommaire du texte
Texte
Commission consultative défense-météorologie.
L'arrêté du 15 janvier 2008 relatif à la commission consultative défense-météorologie est abrogé.
Historique
Évolution juridique
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