Code du patrimoine - Article L621-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cda0af8c-f4d7-4cb6-898f-c29c681f9336
- Début de validité
- 9 septembre 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juin 2026 à 22h00
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 17h23 — 8d7e8b01-20df-41ec-8ee8-eb2c3049d55c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006845801/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006845801/article-l621-1/versions/cda0af8c-f4d7-4cb6-898f-c29c681f9336/
Sommaire du texte
Texte
Les immeubles dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt public sont classés comme monuments historiques en totalité ou en partie par les soins de l'autorité administrative.
Sont notamment compris parmi les immeubles susceptibles d'être classés au titre des monuments historiques :
a) Les monuments mégalithiques, les terrains qui renferment des stations ou gisements préhistoriques ;
b) Les immeubles dont le classement est nécessaire pour isoler, dégager, assainir ou mettre en valeur un immeuble classé au titre des monuments historiques.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Loi 1913-12-31 art. 1er al. 1 à 5 (1ère phrase) — Référence sans identifiant DILA
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°1913-12-31 du 31 décembre 1913 - art. 1 (V)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2005-1128 2005-09-08 art. 3 I, II JORF 9 septembre 2005
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2005-1128 du 8 septembre 2005 - art. 3 () JORF 9 septembre 2005
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-412 du 7 avril 2016 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mai 2021 - art. (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 novembre 2021 - art. ANNEXE I (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 novembre 2021 - art. ANNEXE II (Ab)
- CITATION Code des impositions sur les biens et services - art. L471-42 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-256 du 25 février 2022 - art. 7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-794 du 5 mai 2022 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-794 du 5 mai 2022 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juin 2023 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juillet 2023 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2023 - art. 1
- CITATION Code de l'énergie - art. R234-3 (VT)
- CITATION Code de la commande publique - art. L2412-2 (VD)
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-18-10 (Ab)
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-19-10 (Ab)
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R163-3 (VD)
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R164-3 (V)
- CITATION Code du cinéma et de l'image animée - art. R212-12 (V)
- CITATION Code du patrimoine - art. L611-1 (V)
- CITATION Code du patrimoine - art. L622-1 (V)
- CITATION Code du patrimoine - art. L730-1 (V)
- CITATION Code du patrimoine. - art. L641-1 (M)
- CITATION Code du patrimoine. - art. L642-5 (M)
- CITATION Code minier - art. 79 (VT)
- CITATION Code pénal - art. R645-13 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 4
Citations
- CITATION Article L621-34
- CITATION Article L611-1
- CITATION Article L621-34