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Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - Article 12

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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 octobre 2025 à 21h20
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22 septembre 2026 à 22h08 — c96b0f5c-6477-4839-a696-a7d21cb81504
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Sommaire du texte





A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R214-51, Art. R214-82, Art. R214-83, Art. R214-112, Art. R215-4, Art. R215-6, Art. R215-9, Art. R215-11


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D211-3-1, Art. R211-4, Art. R211-4-1, Art. R211-4-2, Art. R211-16, Art. R212-14, Art. R212-14-1, Art. R212-15, Art. D212-18, Art. D212-19, Art. D212-26, Art. D212-35, Art. D212-47, Art. D212-55, Art. D212-50-1, Art. R212-72, Art. D212-75, Art. D212-78, Art. R213-1, Art. R213-7, Sct. Sous-section 1 : La préservation du patrimoine biologique, Sct. Sous-section 2 : La protection du patrimoine génétique des animaux des espèces canines et félines : les livres généalogiques, Art. D214-8, Art. D214-15, Art. D214-11, Art. D214-19, Art. R214-28, Art. R214-29, Art. R214-30-3, Sct. Paragraphe 3 : Etablissements ouverts au public pour l'utilisation d'équidés


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R214-48-1, Art. R214-37

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R273-5
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