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Décret n° 2025-929 du 8 septembre 2025 relatif à l'Université Paris-Panthéon-Assas - Article

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Mise à jour en retard — 7a7ab65b-4074-4a34-aa6d-813d9536938c
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 septembre 2025 à 22h09
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 19h39 — 89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052215427/2026-10-25
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https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052215427/article/versions/7a7ab65b-4074-4a34-aa6d-813d9536938c/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1831 du 24 décembre 2021
Sct. Chapitre 6 : Autres composantes, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Sct. Titre IX : SORTIE DE L'EXPÉRIMENTATION, Art. 37


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1831 du 24 décembre 2021
Art. Préambule, Sct. Titre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : Gouvernance, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre III : Organisation, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Chapitre 4 : Les unités mixtes de recherche (UMR), les centres de recherche et les écoles doctorales, Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre 5 : Autres composantes, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. Titre IV : Dématérialisation des procédures, Art. 28, Sct. Titre V : Franchises et libertés universitaires, Art. 29, Sct. Titre VI : Dispositions financières, Art. 30, Sct. Titre VII : Modifications des statuts, Art. 31, Sct. Titre VIII : Règlement intérieur, Art. 32

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Modifications et abrogations

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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 34
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 35
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 36
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 37
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Préambule
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22
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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 29
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 30
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 31
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 32

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