Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes - Article ANNEXE 20

Mantes-la-Jolie (département des Yvelines) : le Val-Fourré

Partie principale : le Val-Fourré

- du boulevard Sully jusqu'à la rue Jean-de-la-Pérouse ;

- rue Jean-de-la-Pérouse jusqu'à la rue Duguay-Trouin ;

- rue Duguay-Trouin jusqu'à la limite Est des parcelles section AX n° 559 et AX n° 558 ;

- limite Est des parcelles section AX n° 559 et AX n° 558 jusqu'à la rue des Garennes ;

- rue des Garennes jusqu'à la limite Est de la parcelle section AX n° 124 ;

- limite Est de la parcelle section AX n° 124 jusqu'à la limite Sud des parcelles section AX n° 125, AX n° 126, AX n° 127 ;

- limite Sud des parcelles section AX n° 125, AX n° 126, AX n° 127 jusqu'à la limite Nord de la parcelle section AX n° 135 ;

- limite Nord de la parcelle section AX n° 135 jusqu'aux limites Nord et Est de la parcelle section AX n° 657 ;

- limites Nord et Est de la parcelle section AX n° 657 jusqu'à la traversée de la rue Emile-Reaubourg ;

- traversée de la rue Emile-Reaubourg jusqu'à la limite Est de la parcelle section AY n° 88 ;

- limite Est de la parcelle section AY n° 88 jusqu'aux limites Nord et Est des parcelles section AY n° 81 et AY n° 80 ;

- limites Nord et Est des parcelles section AY n° 81 et AY n° 80 jusqu'à la rue M.-Fouqué ;

- rue M.-Fouqué jusqu'à la limite Est de la parcelle section AY n° 172 ;

- limite Est de la parcelle section AY n° 172 jusqu'au boulevard du Maréchal-Juin ;

- boulevard du Maréchal-Juin jusqu'à la rue Buchelay ;

- rue Buchelay jusqu'à la limite de la ligne de chemin de fer de Paris au Havre ;

- limite ligne chemin de fer de Paris au Havre jusqu'au boulevard Sully ;

- (boulevard Sully).

Extension : les Garennes

- zone d'extension de 18 ha à l'Ouest du boulevard Sully.

Parcelles section AS n°s 22, 23, 24, 16 en partie, 21 à créer.

Plan joint.