Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes - Article ANNEXE 35
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b555d021-52b9-4a5e-b6bf-e6e32317cd75
- Début de validité
- 2 janvier 1998
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026971737/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026971737/article-annexe-35/versions/b555d021-52b9-4a5e-b6bf-e6e32317cd75/
Sommaire du texte
Texte
Saint-Quentin (département de l'Aisne) : Le Vermandois
- limite communale jusqu'à la R.N. 29 ;
- R.N. 29 route d'Amiens jusqu'à la rue Alexandre-Dumas ;
- rue Alexandre-Dumas jusqu'à la rue Emile-et-Raymond-Pierret ;
- rue Emile-et-Raymond-Pierret jusqu'à la rue de la Chaussée-Romaine ;
- rue de la Chaussée-Romaine jusqu'à la rue Grieg ;
- rue Grieg (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) et parcelle section CX n° 120 (incluse) jusqu'à l'emprise voie de chemin de fer (parcelle section CX n° 121 sur 50 mètres) ;
- emprise de chemin de fer jusqu'à la rue Rossini ;
- rue Rossini jusqu'au terrain de football (parcelles CX n° 182 à 188 incluses) puis rue Jean-Baptiste-Langrand jusqu'à la rue d'Aboukir ;
- rue d'Aboukir jusqu'à la rue de Douchy ;
- rue de Douchy jusqu'à la rue Alexandre-Dumas ;
- rue Alexandre-Dumas jusqu'au boulevard de Verdun ;
- boulevard de Verdun jusqu'au boulevard Henri-Martin ;
- boulevard Henri-Martin (ensemble des parcelles de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Chantrelle ;
- rue Chantrelle (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Longueville ;
- rue Longueville jusqu'à la place Longueville ;
- place Longueville jusqu'au boulevard Richelieu ;
- boulevard Richelieu (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la place Crommelin ;
- place Crommelin (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la place) jusqu'à la rue J.-F.-Kennedy ;
- rue J.-F.-Kennedy (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'au chemin de la Vallée-Ducastelle ;
- chemin de la Vallée-Ducastelle jusqu'à la rue des Anciens-Combattants-d'Afrique-du-Nord ;
- rue des Anciens-Combattants-d'Afrique-du-Nord jusqu'à la R.N. 44 ;
- R.N. 44-route de Cambrai jusqu'au chemin de Cépy ;
- chemin de Cépy jusqu'à la rue Henriette-Cabot ;
- rue Henriette-Cabot jusqu'à l'avenue Michel-de-l'Hospital ;
- avenue Michel-de-l'Hospital jusqu'à la rue de Fayet ;
- rue de Fayet jusqu'à la limite communale ;
- (limite communale).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1323 du 31 décembre 1997 - art. Annexe
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe