Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes - Article ANNEXE 36

Strasbourg (département du Bas-Rhin) : Neuhof (cités)

Partie principale :

- rue de l'Aéropostale (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusque le long du terrain de l'aérodrome ;

- long du terrain de l'aérodrome jusqu'au chemin du Schulzenfeld ;

- chemin du Schulzenfeld jusqu'à la limite Sud de la parcelle section IT n° 58 ;

- limite Sud de la parcelle section IT n° 58 puis limite Sud des parcelles n°s 169, 241 jusqu'à la limite Sud-Ouest de la parcelle IL n° 249 ;

- limite Sud-Ouest de la parcelle IL n° 249 jusqu'au chemin rural dit Riehlenfeldweg ;

- chemin rural dit Riehlenfeldweg jusqu'à la limite Ouest de la parcelle IL n° 33 ;

- limite Ouest de la parcelle IL n° 33 jusqu'à la rue de la Klebsau en longeant les limites Nord des parcelles IL n°s 33, 231, 14, 13 et 249 ;

- rue de la Klebsau jusqu'à la rue Carré-Malberg ;

- rue Carré-Malberg jusqu'à la limite Sud de la parcelle section IS n° 81 ;

- limite Sud de la parcelle section IS n° 81 puis Ouest des parcelles IS n°s 81, 192, 82, 83 jusqu'à la limite Nord de la parcelle IS n° 171 ;

- limite Nord des parcelles section IS n°s 171 et 155 jusqu'à la rue Riehl ;

- rue Riehl jusqu'à la route du Neuhof ;

- route du Neuhof jusqu'à la limite Nord de la parcelle section IP n° 31 exclue ;

- limite Nord de la parcelle section IP n° 31 jusqu'au Rhin Tortu ;

- le long du Rhin Tortu et le long du Ziegelwasser jusqu'au chemin du Moulin-à-Porcelaine ;

- chemin du Moulin-à-Porcelaine jusqu'à la route de Neuhof ;

- route de Neuhof jusqu'à la rue de l'Aéropostale ;

- (rue de l'Aéropostale).

Extension : Jesuitenfeld

- rue des Jésuites ;

- parcelles section KT n°s 64, 65, 69, 70, 74, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 88, 89, 93, 94, 95, 96, 102, 109, 110, 118, 119, 160, 397, 404, 405, 415, 416, 480, 649, 650, 651, 663, 665, 668, 669, 671, 672, 675, 697, 700, 702, 724, 726, 736, 738, 777, 788, 791, 792, 793, 75, 646, 664, et 707 ;

- rue de Ganzau ;

- parcelles section KT n°s 189, 190, 191, 192, 193, 194, 195, 196, 197, 198, 208, 209, 214, 222, 223, 224, 227, 230, 231, 243, 244, 245, 246, 285, 289, 451, 570, 574, 577, 580, 583, 588, 590, 594, 597, 600, 603, 606, 609, 642, 647, 744, 746, 748, 766, 768, 770, 772, 776 ;

- (rue des Jésuites).