Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes - Article ANNEXE 24

Montereau-Fault-Yonne (département de Seine-et-Marne) :
ZUP de Surville

- de la RD 67, à partir du croisement avec la RN 105 (en limite de commune avec Forges) à la rue d'Enfer ;

- rue d'Enfer (limite de commune avec Forges) jusqu'à l'avenue Albert-Schweitzer ;

- avenue Albert-Schweitzer jusqu'à l'avenue des Rougeaux ;

- avenue des Rougeaux jusqu'à la rue du Général-Pajol ;

- rue du Général-Pajol jusqu'au lotissement du Prieuré-Saint-Martin (limite Est des parcelles AK n°s 233, 234, 235, 236, 237, 238, 239, 240, 241, 242, 243, 244, 245, 246), et limite Sud des parcelles AK n° 267 et AK n° 220 ;

- traversée du chemin rural de Saint-Martin à Boulains ;

- de la limite Est de la parcelle section AK n° 73 jusqu'à la limite Est de la parcelle section AI n° 135 ;

- limite Est de la parcelle section AI n° 135 jusqu'à la limite Sud des parcelles section AI n°s 135, 134 et 137 ;

- traversée de la rue de Boulains jusqu'au talus des Grandes-Berges ;

- limite Sud des parcelles section AE n° 35 et AE n° 34 jusqu'à l'avenue de Surville ;

- avenue de Surville (les parcelles section AS n°s 3, 4, 183, 230 sont comprises dans le périmètre) jusqu'à la limite Sud de la parcelle section AD n° 91 ;

- limite Sud des parcelles section AD n° 91 et AD n° 152 jusqu'à la rue de la Cote-Rit ;

- rue de la Cote-Rit jusqu'à la RN 105 ;

- de la RN 105 jusqu'à la RD 67 ;

- (RD 67).