Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes - Article ANNEXE 7

Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne (département du Val-de-Marne) : Le Bois-l'Abbé, Les Mordacs

Partie principale I : Le Bois-l'Abbé

- de l'angle de l'avenue Salvador-Allende et de la rue Boileau à la rue du Bois-l'Abbé ;

- rue du Bois-l'Abbé jusqu'à la rue Jean-de-la-Fontaine incluant la parcelle section AN n° 13 et le centre de loisirs Jean-Moulin ;

- rue Jean-de-la-Fontaine jusqu'à la rue Jean-Moulin ;

- rue Jean-Moulin (groupe scolaire Les-Hauts-de-Chennevières inclus) jusqu'à la rue des Bordes ;

- rue des Bordes (école maternelle Clément-Ader comprise) jusqu'à la rue Clément-Ader ;

- rue Clément-Ader jusqu'à l'allée de la Caravelle ;

- allée de la Caravelle jusqu'à la route du Plessis-Trévise (groupe scolaire Rousseau compris) ;

- route du Plessis-Trévise jusqu'à la rue Claude-Bernard ;

- rue Claude-Bernard jusqu'à la limite nord de la parcelle AM 55 faisant liaison avec la rue Transversale ;

- rue Transversale jusqu'à l'avenue Emile-Renaud ;

- avenue Emile-Renaud (école maternelle du Bois), limite sud de la parcelle AM 90, limites nord, ouest et sud de la parcelle AM 67, limite nord de la parcelle AM 91 et limite ouest de la parcelle AN 6 jusqu'à la rue de la Jonction ;

- rue de la Jonction (groupe scolaire G.-Péri inclus), passage faisant limite des parcelles entre les parcelles DN 89 et DN 90 jusqu'à la rue Jules-Appert ;

- rue de l'Etang jusqu'à l'avenue Salvador-Allende ;

- rue Salvador-Allende (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Boileau ;

- (angle de l'avenue Salvador-Allende et rue Boileau).

Partie principale II : Les Mordacs

- avenue du 8-Mai-1945, limites Est, Sud, Ouest des parcelles section DJ 112 et DJ 167 ;

- avenue du 8-Mai-1945 jusqu'à la rue du Général-Koenig ;

- rue du Général-Koenig jusqu'au chemin des Mogatons ;

- chemin des Mogatons jusqu'à la RN 4 ;

- RN 4 réserves foncières de l'Etat, emplacement réservé au POS au bénéfice de l'Etat pour un projet routier (liaison A 4 - RN 4) jusqu'à l'avenue de Coeuilly ;

- avenue de Coeuilly (collège Molière inclus) jusqu'à la rue Aristide-Briand (Chennevières-sur-Marne) ;

- rue Aristide-Briand (fort de Champigny inclus) jusqu'à la rue de la Libération ;

- rue de la Libération jusqu'aux limites Ouest des réserves de l'Etat (emprise projet autoroutier) ;

- limites Ouest des réserves foncières de l'Etat jusqu'à la rue de Bernau ;

- rue de Bernau jusqu'à la zone d'activité des Nations ;

- limites Est et Sud de la zone d'activité des Nations jusqu'à la voie Sonia-Delaunay ;

- voie Sonia-Delaunay vers l'Est jusqu'à la rue du Bois-l'Abbé ;

- rue du Bois-l'Abbé ;

- (avenue du 8-Mai-1945, parcelles DJ 112 et DJ 167 incluses).