Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes - Article ANNEXE 21

Marseille (département des Bouches-du-Rhône) : Nord Littoral (Plan d'Aou, La Bricarde, La Castellane), Le Vallon, Mourepiane

- du canal de Marseille jusqu'au chemin de Mimet ;

- chemin de Mimet (ensemble des parcelles de chaque côté du chemin) jusqu'à l'avenue de Roquefavour ;

- avenue de Roquefavour (ensemble des parcelles de chaque côté de l'avenue jusqu'à la parcelle section L 17 de Saint-Antoine incluse jusqu'à l'avenue de Saint-Antoine) ;

- avenue de Saint-Antoine (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à l'impasse Magne ;

- impasse Magne (ensemble des parcelles de chaque côté de la voie), puis traverse du Viaduc (ensemble des parcelles de chaque côté de la traverse) jusqu'à la voie de chemin de fer Aix-Marseille, à son intersection avec l'autoroute Nord, parcelle section A n° 47 de la Viste exclue ;

- autoroute Nord jusqu'au ruisseau des Aygalades ;

- ruisseau des Aygalades jusqu'à la rue Fortuné-Chaillan ;

- rue Fortuné-Chaillan jusqu'à l'intersection avec la traverse du viaduc et l'avenue de Saint-Antoine ;

- avenue de Saint-Antoine jusqu'au droit de la limite entre les parcelles section B n° 88 de La Viste et section I n° 49 de La Viste ;

- limite des parcelles section B n° 88 de La Viste et section I n° 49 de La Viste, puis canal de Marseille jusqu'à la parcelle section I n° 74 de La Viste ;

- des parcelles section I n°s 74, 75, 76, 79, 78, 6 de La Viste, traversée de l'avenue Bacchus, puis parcelles section I n°s 7, 9, 10, 12 de La Viste, traversée de l'avenue des Cystes, puis limite des parcelles section I n°s 13, 14, 15, 17, 37, traversée de l'avenue Hercule, puis limite des parcelles section I n°s 46, 45, 44, 43 ;

- des parcelles section I n° 43 de La Viste aux limites des parcelles section I n°s 71, 70 et 63 de La Viste ;

- parcelle section I n° 63 à la limite de La Viste section I et de Verduron section H ;

- de Verduron section H jusqu'à la limite de Saint-André section A et de Verduron section H jusqu'à la traverse de la Barre (coté impair, ce qui inclut les parcelles section A n°s 67, 68, 55, 56, 69, 42, 33, 70 et 71 de Saint-André) ;

- traverse de la Barre jusqu'au boulevard Henri-Barnier ;

- boulevard Henri-Barnier jusqu'à l'autoroute A 55 ;

- autoroute A 55 jusqu'au boulevard Henri-Barnier ;

- boulevard Henri-Barnier jusqu'à la traverse du Pradel et au droit de l'impasse Michel ;

- traverse du Pradel au droit de l'impasse Michel jusqu'au franchissement de la voie ferrée (chemin de fer de l'Estaque à la Joliette) ;

- franchissement de la voie ferrée (chemin de fer de l'Estaque à la Joliette) jusqu'à l'impasse Michel ;

- impasse Michel jusqu'à la traverse du Pas-de-Faon ;

- traverse du Pas-de-Faon jusqu'à la rue de Varsovie ;

- rue de Varsovie (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'au boulevard Grawitz ;

- boulevard Grawitz (ensemble des parcelles situées de chaque côté du boulevard) jusqu'à la limite entre les parcelles section H n°s 189 et 187 de Saint-André ;

- limite des parcelles section H n°s 189 et 187 de Saint-André, puis n°s 188 et 187 jusqu'au droit de la limite entre les parcelles section H n°s 173 et 174 ;

- limites des parcelles section H n°s 173 et 174 de Saint-André jusqu'à la rue de la Camoine ;

- rue de la Camoine jusqu'au boulevard Jean-Labro en incluant la parcelle n° 164 de la section H de Saint-André ;

- boulevard Jean-Labro (ensemble des parcelles situées de chaque côté du boulevard) jusqu'à la limite de la section cadastrale M de Saint-André ;

- limite des parcelles section M n°s 69, 70, 71 et 72 de Saint-André (traverse Rey, parcelles situées de chaque côté de la traverse) jusqu'à la rue Renée-Pontet ;

- rue Renée-Pontet jusqu'au droit de la parcelle section M n° 49 de Saint-André ;

- section M de Saint-André, limites des parcelles n°s 49 et 158, n°s 49 et 2, n°s 48 et 2, n°s 38 et 2, n°s 31 et 2 qu'on prolonge en coupant la parcelle n° 158 pour atteindre la limite entre les parcelles n°s 28 et 27 ;

- section cadastrale M de Saint-André, limites des parcelles n°s 27 et 158, n°s 26 et 158, n°s 3 et 158, n°s 4 et 158, n°s 251 et 158, n°s 251 et 250, n°s 252 et 250, n°s 253 et 110, n°s 243 et 251, n°s 243 et 246 jusqu'à l'avenue André-Roussin ;

- avenue André-Roussin jusqu'au chemin du Littoral ;

- chemin du Littoral jusqu'au chemin de Saint-Henri ;

- chemin de Saint-Henri (ensemble des parcelles situées de chaque côté du chemin jusqu'à la montée de la Chaîne) ;

- montée de la Chaîne (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la montée) jusqu'à la traverse Bruno-Razzoli ;

- traverse Bruno-Razzoli jusqu'à la limite sud de la parcelle section H 93 de Saint-Henri ;

- limite sud de la parcelle section H n° 93 de Saint-Henri, jusqu'à la limite entre les parcelles section H n°s 92 et 92/93 ;

- limite entre les parcelles section H n°s 92 et 93 jusqu'au boulevard Henrion ;

- boulevard Henrion ;

- section N de Saint-Henri, limite des parcelles n°s 32 et 31, n°s 33 et 31, n°s 187 et 196, n°s 197 et 196 ;

- section N de Saint-Henri, parcelles n°s 15, 12, 17, 18, 19 et 20 (traverse du Régali) ;

- section N de Saint-Henri, limite des parcelles n°s 20 et 21 puis n°s 7 et 8 ;

- rue Rabelais jusqu'à la parcelle section N n° 5 ;

- section N de Saint-Henri, limite des parcelles n°s 5 et 7, n°s 5 et 6, n°s 4 et 6, n°s 4 et 21, n°s 3 et 4, n°s 3 et 2 ;

- traverse de la Poste jusqu'à la rue Rabelais ;

- rue Rabelais ;

- section E de l'Estaque, parcelles n°s 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 128 et 129 ;

- section O de Saint-Henri, parcelles n°s 126, 172 et 173 (traverse Favant côté impair) ;

- section D de l'Estaque, parcelle n° 210 ;

- voie ferrée jusqu'au chemin Gilbert-Charmasson ;

- chemin de Charmasson jusqu'à la section B de Saint-Henri en incluant les parcelles n°s 141, 158, 159, 160, 161, 166, 144 et 146 de la section D de l'Estaque ;

- section B de Saint-Henri, limite des parcelles n°s 286 et 287, n°s 277 et 284, n°s 284 et 243, n°s 243 et 7, n°s 243 et 247, n°s 248 et 244, n°s 283 et 248, n°s 248 et 253, n°s 248 et 283, n°s 272 et 211, n°s 272 et 20, n°s 272 et 15, n°s 272 et 213, n°s 263 et 213 (rue Anne-Gacon) ;

- chemin de La Pelouque jusqu'à la parcelle section B n° 75 puis limite des parcelles section B n°s 75 et 172, n°s 172 et 171 ;

- impasse Autran (section B de Saint-Henri, parcelles n°s 259, 258 et 180) ;

- section B de Saint-Henri, limite des parcelles n°s 180 et 70 jusqu'au chemin de Bernex ;

- chemin de Bernex jusqu'à la parcelle section I n° 9 de Verduron ;

- section I de Verduron, limite des parcelles n°s 9 et 70, n°s 104 et 70, n°s 13 et 70, n°s 133 et 70, n°s 132 et 70 ;

- boulevard Henri-Barnier (ensemble des parcelles de chaque côté du boulevard) jusqu'à la voie ferrée Aix-Marseille et incluant la parcelle n° 109 de la section I de Verduron ;

- voie ferrée jusqu'à la limite communale (la partie souterraine de la voie correspond à la partie Nord de la parcelle section A n° 68 de Saint-Antoine) ;

- limite communale (traverse de l'Octroi) ;

- traverse Collet puis limite communale jusqu'à la voie ferrée Aix-Marseille que l'on traverse pour inclure la parcelle section C n° 95 de Saint-Antoine ;

- ruisseau des Aygalades vers le Nord-Ouest jusqu'à la voie ferrée Aix-Marseille que l'on traverse pour inclure la parcelle section C n° 95 de Saint-Antoine jusqu'au canal de Marseille ;

- canal de Marseille.