Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes - Article ANNEXE 3

Bondy (département de Seine-Saint-Denis) : quartier Nord

Partie principale :

- autoroute A 3, bretelle de l'autoroute A 3 dans le prolongement du boulevard de Strasbourg (Aulnay-sous-Bois), amorce du boulevard de Strasbourg (Aulnay-sous-Bois), limite communale (avec Aulnay-sous-Bois) jusqu'à l'avenue Henri-Varagnat ;

- avenue Henri-Varagnat (anciennement tronçon route d'Aulnay) jusqu'à la rue de la Terre-Saint-Blaise ;

- rue de la Terre-Saint-Blaise jusqu'à la limite Sud de la parcelle section A n° 214 ;

- limite Sud de la parcelle section A n° 214 : cette parcelle supporte le gymnase et l'école Terre-Saint-Blaise jusqu'à l'extrémité Sud de la rue des Escholiers ;

- extrémité Sud de la rue des Escholiers puis limite de l'encoche Sud-Est de la parcelle section A 276 : à l'angle de la rue de Meaux et de l'avenue Léon-Blum, rue de Meaux prolongée par une voie non dénommée cadastrée section A 257, 261 (exclues) jusqu'à la rue de Versailles ;

- rue de Versailles y compris parcelle section A n° 133 dans le prolongement de la rue de Versailles ;

- limite Sud-Est des parcelles section C 108 et 103 puis limites Nord-Ouest, Sud-Ouest, Sud-Est de la parcelle section C31 (exclue) voie promenade entre les limites Nord-ouest et Nord-Est de la parcelle section C 152 (exclue) et de l'autre côté de l'avenue Marx-Dormoy, les limites Est des parcelles section B 90 et 189 et Sud de la parcelle section B 189 : ces parcelles supportent le gymnase et le groupe scolaire Jean-Zay à l'angle de l'avenue Marx-Dormoy et de la route d'Aulnay jusqu'à la rue Paul-Renaud ;

- rue Paul-Renaud jusqu'à la rue Jean-Jacques Rousseau ;

- rue Jean-Jacques Rousseau jusqu'à l'autoroute A 3.

Extension 1 :

La liaison entre la partie principale et l'extension 1 est constituée par la route d'Aulnay (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la route) ;

- chemin latéral jusqu'à la limite nord des parcelles section G nos 8 et 31 ;

- limite nord des parcelles section G nos 8 et 31 jusqu'à l'avenue des Mésarmes ;

- avenue des Mésarmes prolongée jusqu'au canal de l'Ourcq ;

- bord Nord du canal de l'Ourcq jusqu'à l'autoroute A 3 ;

- limite Est de l'autoroute A 3 jusqu'au chemin latéral ;

- (chemin latéral) ;

Extension 2 :

La liaison entre la partie principale et l'extension 2 est constituée par la chaussée de la rue Andreï-Sakharov, à l'exclusion des parcelles riveraines :

- rue Andreï-Sakharov jusqu'à l'avenue du 14-Juillet ;

- avenue du 14-Juillet (limite de commune avec Aulnay-sous-Bois) jusqu'à la limite Sud-Ouest des parcelles section C 133 et 149 et dans le prolongement de la limite Sud-Ouest de l'encoche Nord de la parcelle section C 130 ;

- limite nord-ouest de la parcelle section C n° 130 et limite sud-est des parcelles section C n°s 57-54 et 53 exclues jusqu'à la rue Andreï-Sakharov ;

- (rue Andreï-Sakharov).