Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes - Article ANNEXE 23
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cc402b43-ae94-4fff-9309-2f878cfce8fa
- Début de validité
- 29 décembre 1996
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006343690/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006343690/article-annexe-23/versions/cc402b43-ae94-4fff-9309-2f878cfce8fa/
Sommaire du texte
Texte
Metz (département de la Moselle) :
Borny (Hauts-de-Blémont)
- rue du Docteur-Schweitzer depuis la place des Provinces jusqu'au pont des Bordes ;
- du pont des Bordes jusqu'à la voie rapide Est 2 ;
- de la voie rapide Est 2 jusqu'à la RN 431 ;
- RN 431 jusqu'à la rue de Colombey ;
- rue de Colombey jusqu'à la ferme de Sébastopol ;
- ferme de Sébastopol jusqu'au chemin rural ;
- chemin rural jusqu'à la rue des Cloutiers, le long de la limite section BL/BO ;
- rue des Cloutiers jusqu'à la rue du Nivernais ;
- rue du Nivernais jusqu'à la rue du Bugey ;
- rue du Bugey jusqu'à la rue du Bourbonnais ;
- rue du Bourbonnais jusqu'à la rue des Bordes ;
- rue des Bordes jusqu'au carrefour avec la rue Melqué-Lecomte ;
- rue Melqué-Lecomte jusqu'à la rue du Ruisseau ;
- rue du Ruisseau jusqu'à la limite Sud de la parcelle section BK n° 338 ;
- limite Sud de la parcelle section BK n° 338 jusqu'au boulevard de Guyenne ;
- boulevard de Guyenne jusqu'au square de l'Amitié ;
- square de l'Amitié jusqu'à la place des Provinces ;
- place des Provinces.
Borny (Hauts-de-Blémont)
- rue du Docteur-Schweitzer depuis la place des Provinces jusqu'au pont des Bordes ;
- du pont des Bordes jusqu'à la voie rapide Est 2 ;
- de la voie rapide Est 2 jusqu'à la RN 431 ;
- RN 431 jusqu'à la rue de Colombey ;
- rue de Colombey jusqu'à la ferme de Sébastopol ;
- ferme de Sébastopol jusqu'au chemin rural ;
- chemin rural jusqu'à la rue des Cloutiers, le long de la limite section BL/BO ;
- rue des Cloutiers jusqu'à la rue du Nivernais ;
- rue du Nivernais jusqu'à la rue du Bugey ;
- rue du Bugey jusqu'à la rue du Bourbonnais ;
- rue du Bourbonnais jusqu'à la rue des Bordes ;
- rue des Bordes jusqu'au carrefour avec la rue Melqué-Lecomte ;
- rue Melqué-Lecomte jusqu'à la rue du Ruisseau ;
- rue du Ruisseau jusqu'à la limite Sud de la parcelle section BK n° 338 ;
- limite Sud de la parcelle section BK n° 338 jusqu'au boulevard de Guyenne ;
- boulevard de Guyenne jusqu'au square de l'Amitié ;
- square de l'Amitié jusqu'à la place des Provinces ;
- place des Provinces.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.