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LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (1) - Article 60

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Mise à jour en retard — 26aeddac-3c83-46c0-80ce-2957d12a1ede
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051173235/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051173235/article-60/versions/26aeddac-3c83-46c0-80ce-2957d12a1ede/
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A créé les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
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