LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (1) - Article 78
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 02c6c4d8-4877-46bc-a44e-58461be5a50e
- Début de validité
- 21 février 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 février 2026 à 21h58
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 13h04 — 8495df88-396a-42f1-9a9a-7bf4891617f7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053563880/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053563880/article-78/versions/02c6c4d8-4877-46bc-a44e-58461be5a50e/
Sommaire du texte
Texte
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanesArt. 266 nonies
II. - (Abrogé).
Notes
Conformément au B du X de l'article 122 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du II de l'article précité, s'appliquent à compter du 16 février 2025.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2026-103 du 19 février 2026 - art. 122 (V)
- MODIFIE Code des douanes - art. 266 nonies (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 266 nonies
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 122