LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (1) - Article 80
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- Mise à jour en retard — aba33604-71e7-4a92-981c-fe031b0c4a2b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 août 2025 à 21h20
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 15h27 — 757f3363-de85-42e3-9f78-90b9aee97f43
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051173309/2026-10-25
- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanesArt. 266 sexies
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Code des douanes - art. 266 sexies
- CITATION Code de l'énergie - art. L447-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 266 sexies
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 266 sexies
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 266 sexies
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L447-1
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 266 sexies