Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 5.4.1

La sous-direction des études et de la prospective exerce les attributions suivantes.
En appui au Commissariat général au développement durable :
― elle participe à la collecte, à l'analyse statistique et à la valorisation des données relatives à la mobilité dans les secteurs de la direction générale ;
― elle coordonne les études menées dans le champ de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer ;
― elle coordonne les actions de normalisation menées dans les secteurs de la direction générale ;
― elle soutient les directions sur les dimensions socio-économiques et environnementales des projets, selon les orientations du Commissariat général au développement durable ;
― elle participe à la conception de la politique de développement durable des transports terrestres et maritimes ;
Elle rend compte de ces travaux au Commissariat général au développement durable.
Elle organise la veille et l'action de la direction générale en matière communautaire sous la coordination de la direction des affaires européennes et internationales.
Elle comprend :
― le bureau de la politique technique ;
― le bureau des études économiques générales ;
― le bureau de la synthèse stratégique.