Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 9.2

La délégation à l'hébergement et à l'accès au logement concourt aux missions suivantes :

- coordonner et suivre la mise en œuvre du chantier national prioritaire pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées ;

- animer le pôle national de lutte contre l'habitat indigne, et assurer notamment l'appui au renforcement des structures de travail départementales de lutte contre l'habitat indigne ;

- assurer le secrétariat général du comité interministériel pour le développement de l'offre de logement et préparer les travaux et délibérations de ce comité. Elle veille à ce titre à la cohérence entre les orientations définies par le comité et celles qui sont arrêtées en matière de construction et d'urbanisme.

Elle comprend :

- le pôle "chantier national prioritaire pour l'hébergement et l'accès au logement" ;

- le pôle national de lutte contre l'habitat indigne ;

- le pôle assurant le secrétariat général du comité interministériel pour le développement de l'offre de logement.