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Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 4.2

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Mise à jour en retard — 04447a27-3cdf-4e25-bd90-ddee15a92757
Début de validité
11 juillet 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019149536/2011-10-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019149536/article-42/versions/04447a27-3cdf-4e25-bd90-ddee15a92757/
Sommaire du texte


Le service climat et efficacité énergétique comprend :
― la sous-direction du climat et de la qualité de l'air ;
― la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules.

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