Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 9.1.1

La sous-direction de l'action interministérielle :
― prépare, pilote, anime et évalue la politique interministérielle de sécurité routière. Elle développe la mobilisation des réseaux nationaux et locaux ;
― pilote les évolutions de la réglementation routière en matière de signalisation, d'équipements de la route et de circulation ;
― assiste l'ensemble de la délégation pour l'élaboration et le suivi de l'instruction des textes législatifs et réglementaires et assure le secrétariat du groupe interministériel permanent de sécurité routière.
La sous-direction de l'action interministérielle est constituée par :
― le bureau de la coordination des politiques et des partenariats nationaux ;
― le bureau des politiques et de l'animation locale ;
― le bureau de la législation et de la réglementation ;
― le bureau de la sécurité de la route et de la circulation ;
― la mission de l'expertise automobile.