Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 5.1.1

Le service de la gestion du réseau routier national exerce les attributions suivantes :

― élaboration et mise en œuvre de la politique d'entretien, de viabilité, d'aménagement et de remise en état du réseau routier national ;

― mise en œuvre de la politique d'évolution de ce réseau ;

― mise en œuvre de la politique nationale de sécurité des infrastructures sur ce réseau et de la politique de lutte contre les nuisances sonores qui leur sont liées ;

― élaboration de la politique nationale d'information routière et de gestion du trafic et mise en œuvre sur le réseau routier national en liaison avec l'ensemble des autres gestionnaires de réseaux ;

― contribution à la connaissance statistique des trafics et à la diffusion de ces données ;

― contrôle des concessions d'autoroutes.

Il comprend :

― la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé ;

― la sous-direction de la construction et de la politique technique ;

― la sous-direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic.