Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 2.2.1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ed3b5bc9-f906-4284-bd70-713509a195db
- Début de validité
- 11 juillet 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019149694/2011-10-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019149694/article-221/versions/ed3b5bc9-f906-4284-bd70-713509a195db/
Sommaire du texte
Texte
La sous-direction du changement climatique et du développement durable est chargée, dans les domaines de compétence du ministère, de la coordination et du suivi des questions communautaires et multilatérales relatives au changement climatique, à la maîtrise de l'énergie, à la biodiversité, aux milieux et aux affaires globales. Elle contribue à l'élaboration de la stratégie à l'international du ministère et notamment au renforcement de la prise en compte du développement durable dans les activités internationales et européennes. Elle est chargée de la coordination du suivi du volet international de la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement.
Elle comprend :
― le bureau « changement climatique et maîtrise de l'énergie » ;
― le bureau « biodiversité et milieux » ;
― le bureau « affaires globales ».
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.