Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 7.3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 04dbdd57-759b-432f-83ab-b283af9cadb7
- Début de validité
- 11 juillet 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019149716/2011-10-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019149716/article-73/versions/04dbdd57-759b-432f-83ab-b283af9cadb7/
Sommaire du texte
Texte
Le service des affaires générales et de la performance, en liaison avec le secrétariat général du ministère, pour l'ensemble des missions définies ci-après, est chargé d'assurer la gestion administrative et financière de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature. Il assure la représentation de cette direction auprès du secrétariat général du ministère et s'appuie sur les centres de service que ce dernier met en œuvre. Il est composé de deux sous-directions :
― la sous-direction des affaires générales ;
― la sous-direction de la performance.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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