Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 8.3.1

Le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations est un service à compétence nationale rattaché au chef du service des risques naturels et hydrauliques.
Le service est mis à disposition du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature pour l'exercice des missions de sa compétence dans le domaine de l'hydrologie et l'hydrométrie.
Le service est chargé :
1° A l'échelon national :
― d'une mission d'appui aux services de prévision des crues.A ce titre, il exerce une mission d'organisation, d'animation, d'assistance, de conseil et de formation auprès des services et des établissements intervenant dans le domaine de la prévision des crues et, plus généralement, de l'hydrologie et de l'hydrométrie. Le service assure également au plan national la coordination scientifique et technique du domaine de la prévision des crues en liaison avec les organismes scientifiques et techniques de l'Etat ;
― d'établir, en liaison avec les services de prévision des crues et les services déconcentrés concernés, une carte de vigilance crue, et de collaborer avec Météo-France et les services concernés pour l'établissement de la carte de vigilance météorologique.
Le service tient informé la direction générale de la prévention des risques, la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature et les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement concernées de l'évolution de la situation hydrométéorologique.
Le chef du service est nommé par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
2° Le chef du service assure la direction scientifique, technique et administrative du service. Il propose au chef du service des risques naturels et hydrauliques, après consultation du conseil d'orientation, le programme d'activités du service, qu'il met en œuvre, après validation, dans le cadre de ses missions. Il tient le chef du service des risques naturels et hydrauliques régulièrement informé de ses activités et lui transmet chaque année un rapport d'activités, dont une copie est adressée au directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature. Il veille, en associant en tant que de besoin des experts extérieurs, à la mise en œuvre ainsi qu'au fonctionnement d'un dispositif d'évaluation de la qualité technique et scientifique des travaux du service.
Il contribue, en tant que représentant du chef du service des risques naturels et hydrauliques et en liaison avec le représentant de l'Etat dans le département, aux actions de communication sur les événements hydrologiques en cours, en privilégiant une vision globale et synthétique en complément des services de prévision des crues et en liaison avec les centres interrégionaux et le centre national de prévision de Météo-France concernés.
Le service comporte un secrétariat général et des pôles sectoriels.L'organisation interne du service est fixée par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
Le service est doté de deux organes consultatifs : le conseil d'orientation et le conseil scientifique et technique :
Le conseil d'orientation est consulté sur le programme d'activités du service et sur les conditions de son exécution. Il se réunit au moins une fois par an. Il est composé de représentants de l'Etat, de représentants du personnel du service et de personnalités qualifiées ;
Le conseil scientifique et technique est consulté sur le programme d'études et de recherches, sur les orientations en matière d'harmonisation et de certification des matériels de mesures et des outils de modélisation. Il aide à la coordination des actions scientifiques et techniques entreprises par les services techniques et établissements publics de l'Etat en matière d'hydrologie et de prévision des crues. Il est composé de représentants de directions et de services scientifiques et techniques et d'établissements publics de l'Etat intervenant dans le domaine de la prévision des crues ainsi que de personnalités reconnues dans le domaine de la prévision des crues.
La composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil d'orientation et du conseil scientifique et technique sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
Le service définit avec Météo-France la consistance des données, des outils, des procédures, des produits et des méthodes de nature météorologique nécessaires à l'accomplissement de ses missions et de celles des services de prévision des crues et des services déconcentrés concernés.
Le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations comprend, outre l'équipe de direction :
― le secrétariat général ;
― le pôle vigilance et prévision hydrométéorologique ;
― le pôle acquisition de données et hydrométrie ;
― le pôle modélisation et hydrologie opérationnelle ;
― le pôle systèmes d'information.

Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 art 7 : Les présentes dispositions prennent effet dans chaque région à la date de nomination du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement et au plus tard le 1er janvier 2011.

Conformément à son article 10, le présent décret ne s'applique ni à la région Ile-de-France, ni aux régions d'outre-mer.