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Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 5.2.1

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Début de validité
11 juillet 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
Import Jurisfac
30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019149704/2011-10-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019149704/article-521/versions/338f8e20-e9d8-4cb2-9d4b-c54563b6b6af/
Sommaire du texte


La sous-direction des services ferroviaires et des déplacements urbains exerce les attributions suivantes :
― définition et coordination de la politique intermodale du transport de voyageurs ;
― exercice des attributions du ministre en matière de politique des déplacements ;
― exercice des attributions du ministre en matière de réglementation relative aux compétences des autorités organisatrices de transport et de réglementation applicable aux services de transports ferroviaires et collectifs ;
― exercice des compétences de l'Etat en qualité d'autorité organisatrice des transports nationaux ferroviaires de voyageurs ;
― tutelle des établissements publics nationaux intervenant dans le domaine des transports ferroviaires et collectifs ;
― programmation et suivi des projets d'infrastructures de transport collectif et d'infrastructures de transport ferroviaire en Ile-de-France.
Elle comprend :
― le bureau des politiques de déplacements ;
― le bureau des services et des opérateurs ferroviaires ;
― le bureau des services, des opérateurs et des infrastructures de transport collectif.

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