Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 8.4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3faf48ae-0a18-48dc-9ec1-66d74e74be1c
- Début de validité
- 11 juillet 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019149778/2011-10-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019149778/article-84/versions/3faf48ae-0a18-48dc-9ec1-66d74e74be1c/
Sommaire du texte
Texte
Le bureau des affaires générales et des systèmes d'information est notamment chargé d'assurer la gestion de proximité des agents affectés à cette direction (gestion prévisionnelle des emplois, suivi des équivalents temps plein, préparation des cycles de mobilité, propositions d'avancement, évaluation des agents, proposition des primes et indemnités) en liaison avec le secrétariat général.
Il est également chargé d'organiser le dialogue social de la direction générale (comité technique paritaire spécial, commission locale de formation), d'élaborer le plan de formation de la direction et d'assurer la maîtrise d'ouvrage des formations métiers correspondantes.
Ce bureau est chargé également de préparer et conclure les marchés et conventions relatifs aux domaines de compétences de la direction générale dans la limite des attributions dévolues au secrétariat général.
Il assure également la maîtrise d'ouvrage des applications et outils informatiques permettant le suivi des activités et des métiers dans le domaine de compétences de la direction générale.
Il s'assure du bon fonctionnement interne de la direction générale et suit l'utilisation des moyens correspondants en relation avec le secrétariat général.
En liaison avec le secrétariat général du ministère, il prépare et exécute les budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, prépare les documents annuels de performance et est chargé de préparer le dialogue de gestion avec les services et organismes relevant de la direction générale.
Pour l'ensemble de ces domaines, il assure la représentation du directeur général de la prévention des risques auprès du secrétariat général du ministère et s'appuie sur les centres de service que ce dernier met en œuvre.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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