Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 5.3.1

La sous-direction de la sécurité maritime exerce les attributions suivantes :
― participation, en relation avec la direction des affaires juridiques, à l'élaboration et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives à la signalisation maritime, à la circulation maritime, à la recherche et au sauvetage en mer, à la sécurité des navires de commerce et de pêche et à la prévention de la pollution par les navires ;
― participation, en relation avec la direction des affaires juridiques, à l'élaboration et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives à la sûreté des navires ;
― organisation, animation, coordination et contrôle de l'activité des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage et des centres de sécurité des navires, dans le cadre des prérogatives et responsabilités de l'Etat du pavillon, de l'Etat côtier et de l'Etat du port, y compris dans le cadre du contrôle du transport par mer des marchandises dangereuses ;
― animation et évaluation de l'activité des services chargés de la signalisation maritime, dans le cadre des prérogatives et responsabilités de l'Etat côtier, et en lien avec le service du pilotage et de l'évolution des services ;
― relations avec le bureau d'enquêtes sur les accidents en mer en cas d'événement en mer ;
― suivi de l'activité du service à compétence nationale dénommé « Armement des phares et balises ».
Elle comprend :
― le bureau du sauvetage et de la circulation maritimes ;
― le bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité des navires ;
― le bureau du contrôle des navires au titre de l'Etat du port ;
― le bureau des phares et balises.