Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 2.8.2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dc811e64-c920-470f-8626-48a7f2b69d97
- Début de validité
- 11 juillet 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019149660/2011-10-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019149660/article-282/versions/dc811e64-c920-470f-8626-48a7f2b69d97/
Sommaire du texte
Texte
La sous-direction des marchés et de la comptabilité assure la préparation, la passation et la notification des marchés du secrétariat général et des marchés mutualisés pour le compte du ministère. Elle assure les fonctions d'ordonnateur principal délégué du ministre et la tenue des régies d'avances et de recettes qui pourraient être créées.
Elle comprend :
― le bureau des marchés ;
― le bureau de la comptabilité de l'administration centrale.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.7.2 (V)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible