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Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 9.1

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Mise à jour en retard — d4865857-2e83-4ac7-b389-4a30ac64bbd5
Début de validité
18 juillet 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022499791/2011-10-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022499791/article-91/versions/d4865857-2e83-4ac7-b389-4a30ac64bbd5/
Sommaire du texte

La délégation à la sécurité et à la circulation routières comprend :

― la sous-direction de l'action interministérielle ;

― la sous-direction de l'éducation routière ;

― la sous-direction des actions transversales et des ressources ;

― le département de la communication et de l'information ;

— le département du contrôle automatisé ;

― la mission d'audit de sécurité des infrastructures.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est assisté d'un adjoint, chef de service.

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